Conditions Générales
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services régissent les relations entre :
Martinez Services
représentée par Martin Brochu,
et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services.
Article 2 – Prestations proposées
Martinez Services intervient notamment dans les domaines suivants :
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Bricolage et petites réparations ;
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Montage de meubles ;
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Travaux de peinture intérieure et extérieure ;
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Entretien de jardins ;
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Tonte de pelouse ;
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Taille de haies ;
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Débroussaillage ;
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Nettoyage haute pression ;
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Nettoyage extérieur ;
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Aide au déménagement ;
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Évacuation de déchets verts et encombrants ;
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Petits travaux d'entretien courant.
Article 3 – Devis
Les devis sont gratuits et sans engagement.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
Martinez Services bénéficie du régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 5 – Paiement
Le règlement est exigible à la fin de la prestation sauf accord particulier.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Espèces ;
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Virement bancaire ;
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Chèque ;
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Paiement électronique.
Article 6 – Annulation
Toute annulation moins de 24 heures avant l'intervention pourra entraîner la facturation des frais de déplacement engagés.
Article 7 – Responsabilité
Martinez Services s'engage à exécuter les prestations avec sérieux, professionnalisme et diligence.
La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de :
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Force majeure ;
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Défaut préexistant ;
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Mauvaise utilisation après intervention ;
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Détérioration indépendante de la prestation réalisée.
Article 8 – Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.